Définitions:
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://zoiseauvert.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes –
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personnelles susceptibles d’être détenues par https://zoiseauvert.com pour la gestion de votre compte,
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-
679)

  1. Présentation du site internet.
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il
    est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
    réalisation et de son suivi:
    Propriétaire : SCI MAGESTE 147 Route de Saint Vrain 91760 ITTEVILLE. 06.93.06.98.63.
    Responsable publication : Mr RIESEN Frederic
    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
    Webmaster : Mr RIESEN Frederic
    Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
    Délégué à la protection des données : Mr BRUGGEMAN Stéphane.
  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
    Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle
    et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder
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  2. Description des services fournis.

Le site internet https://zoiseauvert.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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  2. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014
pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

5.1 Responsables de la collecte des données personnelle
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur
et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SAINT
POURCAIN INFORMATIQUE. https://zoiseauvert.com est représenté par Mr BRUGGEMAN Stéphane,
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respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les
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consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir
un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://zoiseauvert.com traite des
Données Personnelles, https://zoiseauvert.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de
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  1. 2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
    Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://zoiseauvert.com
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     droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
     droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font
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    demandé à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://zoiseauvert.com
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5.3 Non-communication des données personnelles
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Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la
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sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non
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Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://zoiseauvert.com ne
collecte aucune « données sensibles »

5.4 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://zoiseauvert.com , nous collectons les données suivantes qui
sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale
de 9 mois après la fin de la relation contractuelle:
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation
contractuelle.

  1. Notification d’incident
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